CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU Site

Société éditrice

PROMO-PRESSE sarl
1, rue Bourbon le château
75006 PARIS
Tel : 08 11 09 40 04
Mail : info@promo-presse.fr
Gérant : Mr Guy Plisson
Directeur de la publication : Mme Samantha Vanlerberghe
Responsable de la rédaction : Mr Jean-Pierre Chaffes
Récépissé CNIL N° 1211768

Conditions générales d'utilisation

Société : désigne la société PROMO-PRESSE
Site : désigne le Site www.natation.com
Nous : désigne la société PROMO-PRESSE

introduction

Les conditions générales d'utilisation et de vente du Site s'appliquent de façon exclusive entre la Société et toute personne visitant ou effectuant un achat sur le Site.
Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales d'utilisation et de vente sur le Site.
Ces Conditions générales d'utilisation et de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de la visiste et/ou de passation de votre commande.

Article 1 : Conditions pour pouvoir commander

Il faut être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale permettant d'effectuer une commande sur le Site.

Article 2 : Conclusion du contrat

Après avoir passé votre commande, celle-ci est archivée sur le Site dans votre espace personnel. Elle est alors définitive sauf si sous 7 jours vous nous adressez une annulation par mail à infos@promo-presse.fr en rappelant le N° de votre panier, ou que l’article commandé fait l’objet d’un retour comme prévu à l’article 6 ci-dessous.
Vous pouvez aussi modifier votre commande en nous contactant à infos@promo-presse.fr ou en utilisant le lien contact sur le Site.

Article 3 : Prix, disponibilité et livraison

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port.

Votre commandes est acceptée dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité des articles vendus sur le Site nous vous en informons par mail et nous vous remboursons l’article et les frais de ports attachés ou nous annulons la commande, selon votre souhait. Nous ne pouvons vous apporter plus de précisions sur cette disponibilité.
Les délais de livraison mentionnés le sont à titre indicatif et en aucun cas nous ne pouvons vous garantir ces délais.

Article 4 : Douane

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

Article 5 : Paiement

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.

Article 6 : Retours

Vous disposez du droit de rétraction de sept (7) jours prévu par la loi pour nous retourner les articles sans avoir à justifier d’un motif.
Les frais de retours sont à votre charge et l’article doit nous parvenir en bon état, à la suite de quoi vous serez remboursé dès sa récéption.

En cas de livraison d'un article, non conforme à votre commande ou endommagé pendant le transport, merci de bien vouloir nous consulter par téléphone ou par mail (voir nos coordonnées ci-dessous)
Si nous acceptons de remplacer un produit endommagé ou non-conforme à votre commande, vous devrez nous retourner ce produit dans les 8 jours suivant la date à laquelle nous vous avons confirmé son remplacement. En cas de non-respect de votre obligation de retour du produit endommagé ou non-conforme dans ledit délai de 8 jours, nous nous réservons le droit de considérer la vente comme définitive sans remplacement de l’article.


Article 7 : Garanties et responsabilité

Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale des vices cachés.

Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.

Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.

Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez l'éditeur ou chez le fournisseur. En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre Site, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée.

Nous mettons en œuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes conditions générales de vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre vous et nous. En aucun cas nous n'encourrons de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre vous et nous.


Article 8 : Protection des données personnelles

Nous nous engageons à protéger les données personnelles vous concernant que nous avons recueillie. Celles-ci sont traitées avec la plus stricte confidentialité.

Article 9 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre vous et nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

Article 10 : Identification

“Toute la Natation” et natation.com sont des marques commerciales appartenant à la société PROMO-PRESSE :